Déclaration de conformité 2257

Conformité 2257 et obligations de tenue des registres

Conformément au Code belge, Titre 18, Section 2257, tous les modèles et autres personnes figurant dans toute représentation visuelle d’actes explicitement sexuels présents ou autrement contenus sur ce site Web étaient majeurs, c’est-à-dire âgés de plus de dix-huit ans, au moment de la création de ces images.

AVIS LÉGAL IMPORTANT.

**VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS ET AVOIR L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ POUR ACCEPTER CES CONDITIONS.

***TOUS LES DOCUMENTS, POLITIQUES ET PAGES OFFICIELLES SONT PUBLIÉS ET RÉGIS EN LANGUE FRANÇAISE POUR ÉVITER TOUTES AMBIGUITÉS DANS LA TRADUCTION. SI VOUS CHOISISSEZ DE TRADUIRE PAR VOUS-MÊME, EN CAS DE DIVERGENCE, LA VERSION FRANÇAISE FAIT FOI.

Déclaration de conformité selon le Code belge, Titre 18, Section 2257

Conformément au Code belge, Titre 18, Section 2257, ainsi qu’aux règlements énoncés dans le règlement 28 C.F.R. Partie 75, tous les modèles, acteurs, actrices et autres personnes apparaissant dans toute représentation visuelle d’actes sexuels explicites présents ou contenus sur ce site Web étaient âgés de plus de dix-huit ans (18 ans) au moment où ces images ont été produites.

Tous les documents requis par la loi belge en vertu du Titre 18, Section 2257 et du règlement 28 C.F.R. Partie 75 sont conservés par le Responsable des archives indiqué ci-dessous et sont accessibles pour inspection conformément à la législation en vigueur.

Responsable des archives :
GODAN30 LLP
71-75 rue Shelton, Quartier des Arts
Bruxelles, Belgique, B-1000

Email : Contactez-nous

Les archives exigées par le Titre 18, Section 2257 et le règlement 28 C.F.R. Partie 75 sont gardées à l’adresse ci-dessus ou dans d’autres lieux sécurisés autorisés par la loi, et sont mises à disposition pour inspection par des autorités gouvernementales dûment habilitées sur simple demande raisonnable.

Déclaration du producteur principal et secondaire :

Cameralux n’est pas le producteur principal (tel que défini dans le Titre 18, Section 2257 et le règlement 28 C.F.R. Section 75.1) du contenu visuel affiché sur ce site. Le site agit comme un prestataire de services permettant aux utilisateurs tiers de télécharger, transmettre, stocker et afficher du contenu.

Les activités des opérateurs de ce site se limitent à la transmission, au stockage, à la récupération, à l’hébergement et à la mise en forme du contenu publié par des utilisateurs tiers dans les zones dont ils ont la gestion.

Conformément aux articles 18 U.S.C. §2257(h)(2)(B)(iii) et (v), et 47 U.S.C. §230(c), les opérateurs de ce site sont exemptés de la conservation des archives pour ce type de contenu tiers.

Dans la mesure où un contenu de ce site serait considéré comme produit par la société, tous les documents requis pour ce contenu sont conservés en stricte conformité avec la législation applicable.

Contenu exempté :

Certaines images présentes sur ce site sont exemptées des dispositions du Titre 18, Section 2257 et du règlement 28 C.F.R. Partie 75, car elles ne constituent pas des actes sexuels explicites tels que définis par le Titre 18, Section 2256(2)(A)-(D), incluant notamment des représentations de nudité non sexuelle, des simulations d’actes sexuels, ou tout autre contenu exempté par la loi en vigueur.

Note sur la conformité globale :

Ce site opère à l’échelle internationale. Bien que le Titre 18, Section 2257 s’applique spécifiquement à la législation des États-Unis, Cameralux applique des standards rigoureux de vérification d’âge et de conformité du contenu partout dans le monde pour s’assurer que toutes les personnes apparaissant dans le contenu soient majeures et que celui-ci respecte les lois locales.

En utilisant ce site, vous reconnaissez que tout le contenu est destiné à un public adulte et que la plateforme impose des règles strictes interdisant toute présence de mineurs ou de contenu non consenti.